1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site mobalib.com est :
MOBALIB SAS
Siège social : 63 rue du Général de Gaulle,
33310 Lormont,
France
Contact DPO : contact@mobalib.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services :
- Données de compte (espace professionnel) : nom complet, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée), nom et adresse de l'entreprise, numéro de TVA intracommunautaire pour les comptes professionnels
- Données du formulaire de contact : nom, adresse e-mail et message que vous nous transmettez
- Données de facturation : nom et adresse de facturation, associées au paiement traité par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire
- Documents de diagnostic d'accessibilité : fichiers que vous déposez dans le cadre du suivi de votre mise en conformité, pouvant contenir des métadonnées (auteur, créateur du document)
- Photos d'établissement : images déposées pour illustrer les fiches d'établissement
- Données techniques de connexion : cookie de session, adresse IP et journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact
- Gestion de votre compte et de votre espace professionnel
- Exécution des prestations de diagnostic et de mise en conformité accessibilité
- Gestion de la facturation et des paiements
- Sécurité du site et prévention de la fraude
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale
Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur : l'exécution du contrat qui nous lie (espace professionnel, prestations de diagnostic), le respect d'une obligation légale (facturation), notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude) ou votre consentement (acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité lors de la création de votre compte).
5. Durée de conservation
Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales applicables. Les documents de facturation sont conservés 10 ans conformément à nos obligations comptables. Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande.
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques intervenant dans la gestion du site et de nos services : notre hébergeur et prestataire de stockage de fichiers (Scaleway), notre prestataire d'envoi d'e-mails et notre prestataire de paiement (Stripe). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session permettant de vous maintenir connecté à votre espace professionnel, et un cookie de sécurité destiné à protéger le site contre les attaques par falsification de requête (CSRF). Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire et ne dépose donc pas de cookie soumis à votre consentement préalable.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mobalib.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL via son formulaire de plainte en ligne.